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Préconisations du CESE pour renforcer l’attractivité des Groupements d’Employeurs

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a été missionné par le Premier Ministre pour mener une réflexion sur le visage des Groupements d’Employeurs d’aujourd’hui, leur rapport avec les autres formes d’emplois et leurs perspectives d’évolution.

 

Le 13 novembre 2018, suite à de nombreux travaux et auditions, la section du travail et de l’emploi du CESE a rapporté dans un avis quatre champs de préconisations en vue de renforcer l’attractivité des groupements d’employeurs et leur capacité à se structurer.

 

  • Axe 1: Reconnaître l’utilité des groupements d’employeurs dans le respect de leurs principes fondateurs

Préconisation 1: réfléchir à l’identification des GE à partir d’une extension au code APE

Préconisation 2: développer une démarche paritaire d’observation et d’analyse des pratiques des GE

 

  • Axe 2: Promouvoir des initiatives responsables en matière d’emploi et de développement économique

Préconisation 3: inciter les branches professionnelles fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des GE territoriaux ou sectoriels

Préconisation 4: créer un outil numérique collaboratif, au niveau des territoires, pour recenser les besoins d’emploi à temps incomplet susceptibles de donner lieu à consolidation par les GE

Préconisation 5: construire des instruments de coopération entre GE (bourse d’emplois, formation …) dans une logique de GPECT

Préconisation 6: intégrer les GE dans des initiatives visant à développer des espaces de « co-travail »

 

  • Axe 3: renforcer le modèle économique et organisationnel des GE

Préconisation 7: conduire une étude sur l’éxonération de TVA des prestations rendues à des structures adhérentes au GE et non soumises à cette taxe

Préconisation 8: inciter à la création d’un fonds mutuel de garanties professionnelles et à la minoration de la cotisation AGS

Préconisation 9: créer un fonds d’amorçage en soutien à la création de GE dans des secteurs concernés par des emplois saisonniers et/ou à temps partiel

Préconisation 10: étendre à certains GE le bénéfice d’éxonérations fiscales et sociales applicables aux « jeunes entreprises innovantes »

 

  • Axe 4: favoriser les conditions d’un dialogue social

Préconisation 11: inciter à la négociation de clauses spécifiques « GE » dans les conventions collectives de branches et à leur mobilisation par les CPNE

 

Cet avis a été adopté à l’unanimité par le CESE.

Retrouvez l’historique des travaux du CESE dans le cadre de cette mission sur le site internet du CESE.

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